Conditions générales de vente du site Revatua

Mise en ligne le 18-08-21

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre REVATUA et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat produit ou formation sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Revatua.
Revatua se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits

Les produits et services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et gérés par Revatua (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros/USD toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Revatua. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 – Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous devez passer commande en ligne.
Une fois votre panier validé ou commande validée, vous devrez saisir vos éventuels détails personnels, mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Revatua.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Revatua se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit suivra son remboursement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou envoyer un email à marina@revatua.fr.

05 – Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

06 – Livraison

La livraison des services de formations en ligne peut se faire partout dans le monde.
Les produits peuvent être livré en Europe et aux Etats-unis. Pour les autres pays, nous verrons au cas par cas.

07 – Retour des Produits

En ce qui concerne les produits achetés sur le site, vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. A condition que, et uniquement, que les produits n’aient pas été utilisés ou portés.
Vous devez notifier cette demande par lettre recommandée. L’intégralité de votre commande sera remboursée à la réception du retour de l’ensemble des produits en bonne et due forme.
Pour les services de formation et conférence en ligne, se fier à l’offre, les délais de remboursement pouvant varier en fonction des contenus. Comme convenu par la loi, le droit de rétractation ne pouvant avoir lieu après les services pleinement exécutés. 

Pour les échanges vous devez prendre contact par le biais du formulaire de contact dans votre espace client.

08 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande, ou la suppression du compte de formation.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter votre banque et à nous le signaler par le biais de notre formulaire de contact.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Revatua et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Revatua.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

09- Responsabilités

Revatua a pour toutes les étapes de prise de commande des produits ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat de livraison des produits commandés.
Ainsi Revatua s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Revatua ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Revatua ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à notre politique des données personnelles pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et des annexes (textes, images, son, produits…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de Revatua Botanicals SAS, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires ou à des tiers est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Revatua ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.